L’article 24 : Celle qui a allumé la mèche …

La loi #SecuriteGlobale est une loi concernant la sécurité globale du territoire et de ceux censés protégés les français mais les articles 21, 22 & 24 posent problème ….

L’article qui a déclenché la colère des journalistes et les mises en garde de la Défenseure des droits, c’est bien l’article 24. 

L’article 24

Extrait de loi : Article 24 de la proposition de loi : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »

Vous avez bien lu , filmer un agent de police ou un gendarme peut être condamné à un an de prison, si la vidéo est jugée nuisible, préjudiciable… 

Or les vidéos concernant les forces de l’ordre, sont souvent accablantes et les mettent peu à leur avantage. Cela fait écho à toutes les vidéos dénonçant les violences policières, essentielles puisque sans elles, il n’y aurait pas de preuves. 

Par conséquent, cela laisse une certaine liberté aux policiers qui pourront mettre en garde à vue, poursuivre des personnes parce qu’ils pensent que les images captées peuvent leur nuire. Cela pose un problème, celui de la liberté d’information des français qui peuvent se sentir museler et ne plus filmer aucun agent de police ou gendarme par peur de représailles. 

La Défenseure des droits, Claire hédon, a publié un communiqué de Presse sur la proposition de loi « Sécurité Globale » , le 5 Novembre dernier. Communiqué de Presse où elle exprime ses inquiétudes sur l’ensemble de la loi notamment l’article 24. Elle craint que la liberté de la presse et le droit d’informer ne soient entravés par cette loi et a donc rappelé : « l’importance du caractère public de l’action des forces de sécurité et considère que l’information du public et la publication d’images relatives aux interventions de police sont légitimes et nécessaires au fonctionnement démocratique, comme à l’exercice de ses propres missions de contrôle du comportement des forces de sécurité ». 

En d’autres termes, elle craint que la population se retrouve muselée et ne puisse exercer son droit de contrôle sur les forces de l’ordre, ce qui est normalement le cas en démocratie. 

Il ne faut jamais oublier qu’en France, le peuple est souverain, ce qui veut dire que la police travaille pour protéger le peuple et non pour le museler . 

Dès que les journalistes ont eu connaissance de la proposition de loi, ils sont directement montés aux créneaux pour la dénoncer .

La gronde des journalistes

Ils craignent que la police se serve de cette loi pour les museler et entraver leur droit d’informer et leurs libertés en tant que journalistes : par des gardes à vues ou des tabassages comme on peut le voir depuis quelques temps lors de manifestations. 

En effet, les incidents entre les journalistes et les forces de l’ordre en manifestations ne manquent pas . Des journalistes comme Taha Bouhafs sont souvent la cible de certains forces de l’ordre pour leur captation d’images lors de manifestations, rarement à l’avantage de ces derniers.

Pour mener la lutte, une mobilisation a pris forme autour de cette contestation contre cet article et la loi en générale . Une première manifestation a eu lieu le 17 Novembre, devant l’Assemblée nationale. Une manifestation très suivie durant laquelle sept journalistes ont été violentés et empêchés d’exercer pleinement leur métier. D’ailleurs Hannah Nelson, photojournaliste, a été placée en garde à vue avant d’être relâchée avec un rappel à l’ordre quelques heures plus tard

Des journaux tels que Médiapart ou Libération ont dénoncé le caractère liberticide de cet article et de la loi dans son ensemble. 

Suite à la tournure que prenait cette mobilisation, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a reçu le 23 Novembre , une délégation de la coordination contre la loi sécurité globale . La rencontre n’a pas été concluante et la délégation a quitté le bureau du ministre de l’Intérieur moins d’une heure après y être entrée. Elle explique que le ministre de l’Intérieur a refusé de répondre à leurs questions et a préféré détourner le sujet. La délégation a donc appelé à manifester, ce samedi 28 Novembre, dans toute la France et refuse catégoriquement de rétablir le dialogue face à tant de mépris.

Le ministère de l’Intérieur a donc choisi comme interlocuteur Reporters Sans Frontières (RSF). Sauf qu’entre l’ONG et une partie des journalistes la fracture est nette. En effet, de nombreux journalistes  de terrains leur reproche de ne pas avoir réagi lorsqu’ils ont été maltraités par les forces de l’ordre. Ce choix ne passe pas . 

      Le ministre de l’Intérieur affirme que la loi ne viendra en rien gêner le travail des journalistes et respectera la liberté de la presse . 

Il est effectivement précisé dans l’article 24, ceci : « L’article 35 quinquies de la loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne font pas obstacle à la communication, aux autorités administratives et judiciaires compétentes, dans le cadre des procédures qu’elles diligentent, d’images et éléments d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale ».

Cette affirmation nie la réalité de faits et des manifestations en France. La liberté de la presse est bien en danger avec cette loi vu le comportement des forces de l’ordre envers les journalistes. Les incidents à Place de la République, ce 23 Novembre dont l’agression du journaliste Rémy Buisine par les Forces de l’ordre viennent confirmer la dangerosité d’une telle loi pour les citoyens et les journalistes.

L’exécutif nie, refuse de voir l’évidence :  il y a un problème avec l’institution policière.  Au contraire, il accable la population, tente de protéger la police mais ne fait que renforcer le corporatisme et ne lutte pas contre le mal qui ronge la police, le racisme. 

Cette fin de semaine a été riche en rebondissements entre le Premier ministre qui annonce la mise en place d’une commission pour réécrire le texte, une enquête de Loopsider sur une énième violence policière et un  ministre de l’Intérieur qui affirme devant des millions de français dans le JT de France 2 que Rémy Buisine a refusé de répondre aux questions de l’IGPN, ce que le journaliste a réfuté sur Twitter quelques minutes     après. Ce fut, une fin de semaine riche en émotions et cela est loin d’être finie .. 

Cette loi cristallise les tensions d’une société fracturée qui a peur pour ses libertés et qui n’a plus confiance en ceux qui nous dirigent et en ceux qui nous « protègent » .

Queen .

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