Le droit à l’avortement en France, est-il en danger ? 

Cela fait désormais deux semaines que « la plus vieille démocratie du monde » a fait un bon en arrière puisque les États-Unis ont aboli le droit à l’avortement. Chaque état est désormais souverain sur ce sujet, les 22 états sous gouvernance républicaine vont à terme, réduire drastiquement l’accessibilité à ce droit, supposé fondamental. L’avortement sera interdit passé 6 semaines de grossesse (soit après deux semaines d’absence de règles, alors que la majorité des femmes ne savent pas qu’elles sont enceintes) quelles que soient les circonstances. Le viol, l’inceste ou la présence d’un fœtus non viable ne seront généralement pas des motifs suffisants pour obtenir un avortement. Cependant qu’en est-il dans le pays de Simone Veil ? 

Reprenons les choses dans l’ordre et faisons un petit point sur l’historique du droit à l’avortement en France.

En 1920, à la suite de la guerre de 1914, les préoccupations natalistes et l’influence religieuse interdisent l’avortement, la contraception et l’information sur la sexualité. Cette loi interdit la stérilisation à visée contraceptive et ne sera levée qu’en 2001. En 1942, sous le régime de Vichy l’avortement devient un crime d’état et certaines femmes seront guillotinées pour avoir eu recours à l’avortement. Dès les années 1950 de nombreuses luttes féministes et progressistes se mettent en place, notamment pour revendiquer ce droit. Un manifeste est publié dans le Nouvel Observateur en 1971, signé par 343 femmes, dans lequel elles déclarent avoir avorté et souhaite que ce procédé devienne libre.

Gisèle Halimi & Marie-Claire Chevalier

L’acquittement d’une jeune fille de 17 ans jugée pour s’être fait avorter est l’évènement qui marquera le caractère obsolète de la loi de 1920. Cette jeune fille s’appelait Marie-Claire Chevalier et était défendue bec et ongles par Gisèle Halimi avec le soutien de Simone de Beauvoir. Le mouvement pour la libération de l’avortement et de la contraception (MLAC), qui voit le jour en 1973, regroupe des professionnels qui vont réaliser clandestinement des avortements, ce qui rendra évident la nécessité de moderniser la loi. En 1975, Simone Veil soumet une proposition de loi permettant d’autoriser et d’encadrer l’interruption volontaire de grossesse. 

« Les droits des femmes ne sont jamais des acquis tant qu’ils ne sont pas inscrits dans le marbre. »

Aurore Bergé, député des Yvelines

Si l’on peut constater depuis un siècle un progrès constant, le pays de l’oncle Sam fait office de jurisprudence. Pour éviter donc un tel recul idéologique et sociétal, le gouvernement par l’intermédiaire d’Élisabeth Borne et sous l’impulsion d’Aurore Bergé souhaite inscrire ce droit à l’avortement dans la constitution. Au micro de FranceInfo, la député des Yvelines disait « Les droits des femmes ne sont jamais des acquis tant qu’ils ne sont pas inscrits dans le marbre. Quand on a les moyens d’inscrire dans le marbre ce droit qui est une liberté fondamentale alors on doit le faire. » Même si globalement les différents bords politiques semblent être tous d’accord avec ce projet, frôlant de facto l’unanimité, le processus avant que la proposition soit inscrite dans la constitution de manière effective est tout de même long. Il faut que les deux chambres du Parlement votent dans les mêmes termes le texte et qu’il soit soumis à un référendum. C’est la règle en cas de proposition de loi constitutionnelle. Le gouvernement pourrait néanmoins reprendre la main et passer par un projet de loi constitutionnelle. Le recours au référendum ne serait alors plus obligatoire, un vote du Congrès aux 3/5e suffirait.

Qu’en est-il de nos voisins européens à ce niveau ? Sur 27 Etats membres, 24 pays de l’Union européenne ont légalisé ou dépénalisé l’avortement, sans besoin de justification de la part de la femme qui décide de recourir à l’IVG. Le délai maximal pour avorter varie de 10 semaines d’aménorrhée au Portugal à 24 semaines aux Pays-Bas, plus de la moitié des pays ayant fixé cette limite à 12.

Faisons donc un petit tour d’Europe des conditions d’avortement. 

Commençons donc avec l’un de nos plus proches voisins, Andorre. Dans ce pays, l’avortement est purement et simplement interdit. En cas d’inceste, de viol, d’anomalie grave du fœtus ou de danger pour la vie de la mère, l’IVG est strictement interdit dans les Pyrénées. L’interruption volontaire de grossesse est punie de six mois de prison pour la femme, et de trois ans de prison ainsi que cinq ans d’interdiction d’exercer la médecine pour la personne qui réalise l’interruption de grossesse. De nombreuses voix en appellent à Emmanuel Macron, afin qu’en sa qualité de co-prince du pays, il fasse changer les choses. Mais le principal hic est la réticence absolue de l’autre co-prince Mais Joan-Enric Vives, contre l’avortement. Il se dit prêt à abdiquer si un jour l’IVG venait à être dépénalisée. 

 À Malte aussi, l’IVG est totalement interdite. Les contrevenants, femmes ayant avorté ou médecins ayant pratiqué une IVG, risquent jusqu’à 3 ans de prison ferme.

En Pologne, l’avortement n’est autorisé qu’en de cas de viol ou de danger pour la vie de la mère depuis janvier 2021. Après avoir tenté de l’interdire totalement en 2016, le gouvernement l’a restreint en supprimant la possibilité d’avorter en cas de malformation grave du fœtus, qui concernait plus de 90 % des IVG dans le pays. Cette lourde restriction du droit à l’avortement résulte de l’application par le gouvernement d’un arrêt rendu en octobre 2020 par le Tribunal constitutionnel, dont l’indépendance vis-à-vis de l’exécutif est remise en cause.

Dunja Mijatovic

Pour Dunja Mijatovic, commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe, cet arrêt revient à une interdiction quasi-totale de l’avortement et à une violation des droits de l’homme. Ce retour en arrière revient quasiment à une interdiction formelle de l’IVG puisque les deux clauses restantes (danger pour la mère ou viol) n’ont représenté que 26 cas d’avortement en Pologne en 2019, sur un pays de 38 millions d’habitants.

Au Luxembourg, la dépénalisation de l’avortement date du 22 décembre 2014. Elle permet aujourd’hui aux Luxembourgeoises de recourir à l’IVG dans un délai de 12 semaines après le début de la grossesse, comme en France. Auparavant, l’interruption volontaire de grossesse n’était autorisée au Grand-duché qu’en cas de “détresse”. Depuis mars 2018, Chypre autorise également l’IVG jusqu’à 12 semaines de grossesse, sans avoir à justifier comme auparavant d’un risque pour la santé. Le délai est de 19 semaines en cas de viol ou d’inceste. En Irlande, la légalisation de l’avortement est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle autorise l’IVG sans conditions jusqu’à 12 semaines et 24 semaines dans les cas de “risque pour la vie” ou de “grave danger pour la santé” de la femme enceinte. Elle permet aussi l’avortement en cas d’anomalie du fœtus qui pourrait conduire à sa mort in utero. 

L’herbe n’est donc pas toujours plus verte ailleurs …

Mike Tanzey

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