Le gouvernement prévoit une réforme de l’assurance chômage et de nouvelles règles applicables dès le 1^er décembre 2024.

L’objectif de cette réforme est clairement affiché par le Premier ministre, Gabriel Attal, à savoir durcir l’accès aux indemnités des chômeurs.

Cette réforme n’est pas la première en la matière, elle fait suite à deux réformes successives en 2019 et 2023.

Actuellement, il y a 6 millions d’inscrits à France Travail (ex-Pôle Emploi) dont le tiers sont des chômeurs indemnisés.

Les décisions prises permettront une réduction de la dette publique chiffrée à 3,6 milliards d’euros d’économies.

Le modèle assurantiel français

L’assurance chômage est pilotée par les partenaires sociaux à savoir les syndicats et le patronat. Ils renégocient les règles tous les deux à trois ans pour tenir compte des évolutions du marché. Ainsi, pour réformer les paramètres de l’assurance-chômage, le gouvernement n’a pas besoin de passer par le Parlement. Il doit saisir les partenaires sociaux d’une négociation, mais en cas d’échec de leurs discussions, il peut reprendre la main par décret.

Comme en 2019, c’est ce qui est en train de se produire : cette réforme va donc être prise de manière unilatérale, sans négociations avec les syndicats et le patronat.

Le financement de l’assurance chômage est assuré au moyen de cotisations assises sur le salaire. Depuis 2019, seuls les employeurs cotisent à l’assurance chômage par le biais des cotisations patronales versées à l’Urssaf ; les cotisations salariales ont été supprimées (sauf exceptions).

Aujourd’hui, pour bénéficier de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi), autrement dit de l’assurance chômage, il faut remplir certaines conditions :

• Être inscrit comme demandeur d’emploi ;
• Avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois ;
• Être involontairement privé d’emploi (sauf cas particuliers : démission en cas de motifs légitimes) ;
• Être physiquement apte à travailler ;
• Être à la recherche effective et permanente d’un emploi.
  

Ce qui devrait changer avec la réforme du gouvernement.

Plusieurs pistes sont encore étudiées par l’exécutif, mais Gabriel Attal dans un entretien accordé à « La Tribune Du Dimanche » et publié ce dimanche 26 mai valide les pistes énoncées par la ministre du travail, Catherine Vautrin.

Concernant la durée d’indemnisation qui est actuellement de 18 mois maximum pour les moins de 53 ans, celle-ci sera réduite à 15 mois maximum dès le 1^er décembre.

Aussi, la durée d’indemnisation suivra la courbe du chômage, autrement dit la durée d’indemnisation baissera davantage si le taux de chômage s’améliore.

La durée d’affiliation, c’est-à-dire la durée d’activité exigée pour bénéficier d’une indemnisation passera de 8 mois travaillés sur une période de 20 mois contre actuellement les 6 mois travaillés au cours des 24 derniers mois.

L’élargissement du bonus-malus à toutes les entreprises est en cours de discussion. Cette mesure consiste à faire payer plus de cotisations aux entreprises qui font le plus appel aux contrats courts.

D’autres pistes sont encore à l’étude, notamment la prolongation du délai de carence en cas de licenciement. Aujourd’hui de 6 mois maximum, ce délai pourrait être prolongé de 8 mois, voire 12 mois. De même que, le montant des indemnités versés aux demandeurs d’emploi éligibles à l’assurance chômage pourrait être ajusté.

Comment est accueilli le projet ?

Nous avons recueilli le témoignage de Sabrina qui, après 25 ans dans la même entreprise, a été licenciée en 2021. Depuis cette assistante administrative cherche activement un emploi. « Mon profil a été consulté par 312 recruteurs au cours de ces deux dernières années. J’ai eu un appel pour un potentiel emploi, et un entretien en présentiel, mais sans succès » raconte-t-elle. Indemnisée pendant près de deux ans, elle a reçu sa dernière allocation en octobre dernier. « Je dépends financièrement de mon mari » confie Sabrina avant d’ajouter : « nous pénaliser parce qu’on est au chômage ne nous aidera pas à retrouver du travail ».

Malaise chez les conseillers France travail : les agents souvent chargés de l’accueil dans l’agence, doivent répondre à de nombreuses questions sur le montant de l’allocation chômage. L’un de nos interviewés souligne que « répondre à ces questions est délicat, car les mesures ne sont pas encore mises en place et c’est le système informatique qui décide de l’indemnisation, et sur lequel nous n’avons plus de contrôle. Cette situation génère de l’agressivité et des paroles virulentes, ce qui est une véritable souffrance pour nous ».