Gabriel Attal, le ministre délégué chargé des Comptes publics, a récemment annoncé plusieurs mesures pour lutter contre les fraudes sociales et renforcer la confiance des citoyens dans le système de protection sociale. L’objectif est aussi de récupérer les milliards d’euros que l’État perdrait chaque année. En effet, la fraude aux prestations sociales seule est évaluée entre 6 et 8 milliards d'euros par an, selon la Cour des comptes.

La première mesure consiste à renforcer les contrôles sur les bénéficiaires d'aides sociales. Des contrôles plus fréquents et plus rigoureux seront effectués pour s'assurer que les personnes qui reçoivent des aides sociales sont bien éligibles et que les montants versés sont corrects. Des croisements de données seront également effectués entre les différentes administrations pour détecter les fraudes. Le ministre délégué songe à la fusion de la carte d’identité et de la carte vitale pour empêcher la fraude aux prestations de santé.

La deuxième mesure concerne la lutte contre les fraudes aux allocations sociales. Des vérifications plus poussées seront effectuées pour s'assurer que les personnes qui reçoivent des aides sociales sont bien celles qui y sont éligibles. On compte plus d’un million de retraités à l’étranger. Ceux qui résident en dehors de l’Union européenne peuvent plus facilement contourner les règles. En effet, suite à une enquête menée en Algérie, 300 dossiers sur les 1000 étudiés étaient ceux de retraités qui percevaient des allocations alors qu’ils étaient en réalité décédés.

Enfin, Gabriel Attal a par ailleurs annoncé le renforcement des conditions de résidence en France. Au lieu de cinq mois à ce jour, il faudra désormais passer neuf mois par an en France pour prétendre aux allocations et au minimum vieillesse. En ce qui concerne les APL, les huit mois actuels deviendront neuf mois.

Les réactions à ces nouvelles mesures n’ont pas tardé. Certains accusent le ministre d’hypocrisie lorsqu’il prétend qu’il ne cherche pas à « stigmatiser » qui que ce soit alors que les personnes visées sont principalement celles résidant en dehors du pays ou encore les retraités. Ensuite, il faut noter que ces conditions sont informées à la suite de celles concernant la fraude fiscale. Beaucoup se demandent alors si l’objectif était de mettre en parallèle les deux tandis que la fraude fiscale coûte le double de ce que la fraude sociale coûte à l’État.

En résumé, les nouvelles mesures annoncées par Gabriel Attal visent à renforcer la lutte contre les fraudes sociales en appuyant les contrôles et la coopération entre les différents acteurs, en luttant contre la fraude à l'identité et en simplifiant les procédures administratives. Ces mesures devraient garantir que les aides sociales soient correctement réparties. Cependant, certains tendent à penser que le ministre cherche à s’en prendre à un groupe en particulier et que la fraude sociale ne devrait pas être traitée comme un problème aussi important que la fraude fiscale.

Emy Ntalani