Les deux motions de censure soumises au vote des députés , hier , ont été rejetées . Celle du groupe LIOT (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires) a manqué la majorité à voix près … Elle n’a recueilli que 278 sur les 287 requises.
Suite à ça, le Pays, notamment la Capitale s’est encore embrasé et les forces de l’ordre ont clairement perdu le contrôle .
Il reste à l’opposition trois recours démocratiques :
- Le recours au Conseil Constitutionnel saisi par au moins 60 parlementaires :
En effet, les députés opposés à la réforme comptent s’appuyer sur l’avis du Conseil d’État, qui avait alerté le gouvernement d’un risque d’inconstitutionnalité de certaines mesures de son projet et notamment son manque de chiffrage clair, celui présenté initialement par le gouvernement ayant été battu en brèche au fur et à mesure des débats.
Ce recours permet de suspendre le délai de promulgation de la loi et doit être examiné dans un délai d’un mois. Grâce à l’article 61.3 de la Constitution, le gouvernement peut cependant demander au Conseil constitutionnel d’examiner le texte en urgence, ce qui réduit le délai à huit jours.
- Le référendum d'initiative partagée (RIP)
Une demande de référendum d'initiative partagée (RIP) a aussi été soumise lundi au Conseil constitutionnel. C’est un levier constitutionnel à la disposition des parlementaires, le RIP prévoit la possibilité d'organiser une consultation populaire sur une proposition de loi "à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement", soit au moins 185 des 925 parlementaires (577 députés, 348 sénateurs).
Elle doit aussi être soutenue par un dixième des électeurs, soit 4,87 millions de personnes, dont les signatures doivent être recueillies dans un délai de neuf mois.
- Le mouvement social, la voix du peuple
Un scénario CPE est imaginé par l’opposition pour faire plier le gouvernement.
En 2006, cette loi, qui prévoyait un CDI spécial jeunes avec une période d’essai de deux ans avait aussi été adoptée avec une utilisation du 49.3 par Dominique de Villepin. Cela avait entraîné plusieurs semaines de blocage dans des lycées et universités et des manifestations réunissant jusqu'à trois millions de manifestants. La loi a finalement été suspendue puis supprimée par un nouveau vote.
En effet, c’est un scénario envisageable tant la grogne des français ne fait que grossir.. Les français déjà très engagés contre cette réforme descendent massivement de nouveau dans la rue juste après l’annonce des rejets des potions de censure.
Le pays s’embrase encore, la capitale parisienne est en feu.
La France est dans une crise politique qui pourrait durer très longtemps…